MENTIONS LÉGALES

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Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à respecter rigoureusement les dispositions ici exposées, ainsi que toute autre disposition légale qui pourrait s’appliquer.

L’accès au site implique l’acceptation expresse et entière de ces conditions générales dans la version publiée au moment où l’utilisateur y accède, sans préjudice des conditions particulières pouvant s’appliquer à certains services spécifiques du site. L’utilisateur s’engage également à faire un usage approprié et licite du site web et de ses contenus, conformément à la législation applicable, aux présentes conditions générales d’utilisation du site, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées, ainsi qu’à l’ordre public.

Données d’identification :

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, tous les utilisateurs et visiteurs sont informés des informations légales relatives au propriétaire du site web situé à l’adresse Internet www.vinumqr.com :

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Ce site web est conforme à la législation en vigueur, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, à la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPD-GDD), ainsi qu’à la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE).

Conditions Générales d’Utilisation :

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation (y compris le simple accès) des pages web intégrées au site, y compris les contenus et services mis à disposition. Toute personne accédant au site (« utilisateur ») accepte de se soumettre aux conditions générales en vigueur à tout moment.

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Propriété Intellectuelle et Industrielle :

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Toutes les œuvres visuelles présentes sur ce site sont enregistrées sous droits de propriété intellectuelle. En particulier, les étiquettes utilisées dans 6 séries différentes appartiennent à Sergio Sediles, membre de VinumQR. Ces illustrations ont été créées par l’auteur, illustrateur et créatif Sergio Sediles, d’Imaginecreativo 360 S.L., avec cession et droits d’exploitation accordés à VinumQR et VinumMedia.

L’utilisateur reconnaît et accepte que l’intégralité du site web, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les logiciels, les contenus (y compris la structure, la sélection, l’organisation et la présentation de ceux-ci), podcasts, photographies, matériel audiovisuel et graphiques, est protégée par des marques, droits d’auteur et autres droits légitimes, conformément aux traités internationaux auxquels l’Espagne est partie et aux autres droits de propriété et lois d’Espagne.

Ce site web et les contenus qu’il héberge sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu’enregistrés auprès des registres publics correspondants.

Ils ne peuvent faire l’objet d’aucune exploitation, reproduction, distribution, modification, communication publique, cession ou transformation. L’accès au site n’impliquera aucune renonciation, transmission, licence ou cession de ces droits.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques appartenant à des tiers qui pourraient apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ceux-ci étant eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur sujet. Dans tous les cas, une autorisation expresse et préalable de leur part a été obtenue.

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Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il y a eu violation de ses droits légitimes de propriété intellectuelle par l’introduction d’un contenu particulier sur le site, il devra notifier cette circonstance au propriétaire du site web en indiquant :

• Les données personnelles de l’intéressé titulaire des droits prétendument enfreints, ou indiquer la représentation avec laquelle il agit si la réclamation est présentée par un tiers autre que l’intéressé.

• Désigner les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le site, la preuve des droits de propriété intellectuelle mentionnés et une déclaration expresse dans laquelle l’intéressé assume la responsabilité de la véracité des informations fournies dans la notification.

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Le propriétaire du site web est profondément engagé dans le respect de la réglementation espagnole sur la protection des données personnelles, et garantit le respect intégral des obligations prévues, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues dans le Règlement Général sur la Protection des Données.

Pour plus d’informations, consultez la Politique de Confidentialité et de Protection des Données.

Juridiction et législation applicable :

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les tribunaux compétents pour la résolution de tous les conflits découlant ou liés à son utilisation étant ceux désignés conformément à la législation applicable.

Contact

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Dernière mise à jour : 28/05/2020