Términos y Condiciones — FR

FINALITÉ

Les présentes Conditions Générales régissent l’achat des produits proposés sur le site web www.vinumqr.com, propriété de SALTO DE LÍNEA S.L. (NIF B19492297).

L’achat de l’un quelconque des produits implique l’acceptation pleine et sans réserve de l’ensemble des présentes Conditions Générales, sans préjudice des Conditions Particulières qui pourraient s’appliquer à certains produits.

Ces Conditions Générales peuvent être modifiées sans préavis ; c’est pourquoi nous vous recommandons de les lire attentivement avant d’acheter l’un des produits proposés.

1. IDENTIFICATION

Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, nous vous informons que :

Propriétaire : SALTO DE LÍNEA S.L.
NIF : B19492297
Courriel : info@vinumqr.com

2. COMMUNICATIONS

Vous pouvez nous contacter via l’un des moyens suivants :
Téléphone : (+34) 614 445 658
Courriel : info@vinumqr.com
Adresse postale : C/ Clara Campoamor 28, Local, 50018 Saragosse, Espagne

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et SALTO DE LÍNEA S.L. seront considérées comme efficaces, à toutes fins utiles, lorsqu’elles seront effectuées par l’un des moyens détaillés ci-dessus.

3. PRODUITS

Les produits proposés, ainsi que leurs caractéristiques principales et prix, sont affichés à l’écran.

SALTO DE LÍNEA S.L. se réserve le droit, à tout moment, de décider quels produits et/ou services sont proposés. Ainsi, de nouveaux produits et/ou services peuvent être ajoutés – ou tout produit existant peut être retiré – sans préavis.

L’achat de certains produits peut exiger que l’UTILISATEUR s’inscrive ou se connecte, pour quoi SALTO DE LÍNEA S.L. fournira un identifiant et un mot de passe permettant à l’utilisateur d’accéder aux produits.

Une fois sur www.vinumqr.com, pour acquérir des produits, l’Utilisateur devra suivre toutes les instructions du processus d’achat, ce qui implique la lecture et l’acceptation de toutes les conditions générales et particulières établies par SALTO DE LÍNEA S.L.

Note : L’inscription peut se faire au début de la visite ou après avoir ajouté des produits au panier.

4. DISPONIBILITÉ ET SUBSTITUTIONS

PRODUITS

SALTO DE LÍNEA S.L. s’efforce de garantir la disponibilité de tous les produits proposés sur www.vinumqr.com. Si un produit commandé n’est pas disponible ou est épuisé, le client en sera informé par courriel dans les plus brefs délais.

En cas d’indisponibilité, et après en avoir informé le client, SALTO DE LÍNEA S.L. pourra fournir un produit aux caractéristiques similaires sans coût supplémentaire. Le client pourra l’accepter ou le refuser et exercer son droit de rétractation.

Si la totalité (ou une partie) de la commande n’est pas disponible et que le client refuse les produits de remplacement, tout montant déjà payé sera remboursé par le même moyen de paiement utilisé.

Si SALTO DE LÍNEA S.L. retarde injustement le remboursement, le client pourra réclamer le double du montant dû.

5. PROCESSUS D’ACHAT / CONTRAT

Pour effectuer un achat sur www.vinumqr.com, le client doit être majeur.

De plus, il est nécessaire de s’inscrire sur www.vinumqr.com à travers un formulaire de collecte de données, en fournissant des informations vraies, exactes et complètes, et d’accepter expressément la Politique de Confidentialité de SALTO DE LÍNEA S.L.

Étapes d’achat :

Sélectionner les produits et les ajouter au panier (articles, quantité, prix et total affichés)
Accéder au panier (le devis n’est pas contractuel tant qu’il n’est pas confirmé)
S’inscrire comme client si cela n’a pas encore été fait
Vérifier les données de facturation et l’adresse de livraison
Choisir le mode d’expédition
Sélectionner le mode de paiement et procéder au paiement

La commande sera enregistrée dans « Mon compte » sur le site.

Nous recommandons d’imprimer ou de conserver une copie durable des conditions de vente et du justificatif que SALTO DE LÍNEA S.L. enverra par courriel.

FACTURATION
Une facture sera envoyée avec la commande (ou par courriel si cela est demandé lors de la commande).

6. LIVRAISON

PRODUITS

Les commandes seront livrées à l’adresse fournie par le client.

Zone de livraison : Espagne continentale et Îles Baléares.

Méthodes et délais :

Service de messagerie (POSTAL EXPRESS, SEUR, UPS, STD, etc.)
Délai de livraison : 3 à 5 jours ouvrables (maximum)

7. PRIX, FRAIS ET TAXES

Tous les prix sur www.vinumqr.com sont en euros et incluent la TVA sauf indication contraire.

Taux de TVA : 21%
Frais d’expédition : Gratuits

Les prix peuvent changer à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande. Le coût final est affiché au client pendant le processus d’achat électronique avant la confirmation de la commande.

8. MODES DE PAIEMENT

Carte de crédit ou de débit – passerelle de paiement sécurisée SSL. Tout remboursement sera effectué sur la même carte.

9. RETOURS ET DROIT DE RÉTRACTATION

Les consommateurs ont le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans justification (conformément au RD 1/2007).

Exceptions :

Biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène.

PRODUITS

Le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception des biens pour informer SALTO DE LÍNEA S.L. de sa décision de rétractation.

Dans les 14 jours suivant la notification, SALTO DE LÍNEA S.L. remboursera le montant payé par le même moyen de paiement (à condition que le produit ne soit pas exclu, comme indiqué ci-dessus).

Veuillez remplir le formulaire de rétractation (joint à la fin du document original) et l’envoyer par courriel à SALTO DE LÍNEA S.L. Un reçu durable sera délivré.

Les produits retournés doivent être en parfait état, dans l’emballage d’origine, avec tous les accessoires et non utilisés.

L’entreprise prendra en charge le coût du retour des biens.

10. RESPONSABILITÉ ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le consommateur a droit à la réparation, au remplacement, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat conformément à la réglementation sur la protection du consommateur.

Si le produit n’est pas conforme, le consommateur peut opter pour la réparation ou le remplacement – tous deux gratuits et dans un délai raisonnable. Si la non-conformité persiste, il pourra demander une réduction du prix ou la résolution.

11. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute réclamation, veuillez contacter le Service Client au (+34) 614 445 658 ou à info@vinumqr.com.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est disponible à : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

12. LOI APPLICABLE

Ces conditions sont régies par la législation espagnole en vigueur.
La langue du contrat est l’espagnol.